Vous souhaitez obtenir un certificat de conformité européen COC pour immatriculer votre voiture ? Coc-Europe.fr délivre ce document officiel nécessaire pour faire immatriculer dans le but d’obtenir la carte grise de votre véhicule. Quelle que soit la marque de votre auto, qu’elle soit importée en provenance d’un pays membre de l’Union européenne (UE) ou qu’elle soit importée non-conforme, nous sommes spécialisés dans l’homologation des véhicules et dans la fourniture de certificats de conformité européens.
C’est quoi un certificat de conformité européen ?
Un certificat de conformité européen est un document officiel fourni par le constructeur automobile de la marque ou par son représentant français. Cette pièce administrative atteste que votre véhicule est conforme à la réglementation européenne.
Plus précisément, les différentes entités qui composent votre véhicule (éclairage, antiparasitage, freinage, bruit, etc.) ont été homologués et satisfont également aux conditions de circulation sur les routes européennes.
Le certificat de conformité européen contient également des informations techniques, tels que le type de motorisation, le carburant utilisé, la cylindrée de votre moteur, ainsi que l’identifiant unique de votre auto, à savoir son numéro d’identification. Ce dernier, également appelé numéro de châssis, est composé de dix-sept caractères et chaque constructeur automobile possède sa propre codification. Ainsi, une Mercedes-Benz commence par WBD et une Renault par VF1.
Enfin, le certificat de conformité européen ou COC en anglais (Certificat Of Conformity) est nécessaire pour obtenir l’immatriculation de votre véhicule. En effet, l’ANTS vous demandera ce document si vous souhaitez obtenir la carte grise de votre auto.
Comment obtenir un certificat de conformité européen?
Si votre voiture est immatriculée dans un pays européen autre que la France (Allemagne, Luxembourg, Espagne, Italie, etc.), vous devez vous adresser au service d’homologation de la marque (Ford, Mercedes-Benz, Chrysler, etc.). Il existe un seul site internet pour commander votre certificat de conformité officiel. Euro Conformité France est un site français qui délivre le certificat de conformité.
Pour passer commande d’un COC, il suffit de communiquer le numéro de châssis VIN et une photocopie de votre certificat d’immatriculation étranger.
Moyennant un montant qui est fixé par le constructeur, vous recevrez votre certificat de conformité européen sous quelques semaines.
Que faire si ma voiture est importée non-conforme pour obtenir un certificat de conformité européen ?
Dans ce cadre, vous devez effectuer l’homologation de votre véhicule qui peut venir d’un pays étranger hors UE ou d’un pays membre de l’UE. Dans les deux cas, le constructeur automobile atteste que votre auto est en non-conformité.
Vous devez ensuite déposer un dossier à la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) ou à la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement) en fonction de votre situation géographique.
Ce dossier devra être constitué à minima :
- de l’attestation de non-conformité de votre voiture ;
- d’un dossier technique reprenant toutes les informations de votre auto, à savoir la cylindrée, les masses, les dimensions, etc. ;
- d’un dossier de réception à titre isolé. Il permet de renseigner au service public qui effectue cette demande avec la communication du nom, prénom, adresse, courriel du demandeur ;
- d’éventuelles dérogations que vous avez en votre possession.
Une fois que la DREAL reçoit votre dossier, un agent effectue une complétude. Vous devrez ensuite présenter votre véhicule pour une première inspection afin de vérifier que certaines entités sont bien présentes et homologuées ou non (éclairage, signalisation, vitrage, sièges, voyants du tableau de bord, etc.).
La deuxième inspection aura lieu à l’UTAC situé sur l’autodrome de Linas-Montlhéry, à trente kilomètres au sud de Paris. C’est le seul laboratoire agréé par le ministère de l’Écologie pour effectuer les essais adaptés sur votre auto.
L’ingénieur en charge des essais :
- passera votre véhicule sur un banc de freinage ;
- réalisera un test d’antiparasitage afin de vérifier si les éléments électroniques de votre auto ne perturbent pas ceux aux alentours. ;
- effectuera un essai de rétrovision afin de vérifier si vos rétroviseurs respectent la législation française ;
- procèdera à des tests de freinage et de bruit dans le respect de la réglementation française ;
- réalisera un test d’émissions polluantes (valeur des normes européennes à la première date de mise en circulation).
Il se peut qu’un des tests ne soit pas concluant. Dans ce cadre, des modifications seront à apporter à votre auto. Pour vous aider dans toutes ces démarches, nous pouvons vous accompagner. Rôdés depuis 1995, nous avons acquis l’expérience pour homologuer votre voiture importée non-conforme et constituer votre dossier technique et administratif avec notamment l’obtention de votre certificat de conformité européen
