Il ne fait aucun doute que l’emballage est à la fois nécessaire au transport et à la protection des marchandises et une préoccupation environnementale majeure pour l’Union européenne. En avril 2023, l’EUMEPS et 120 associations industrielles ont signé une déclaration exhortant les législateurs à préserver la base juridique du marché intérieur lors de la rédaction du règlement sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWR), une transformation de l’ancienne directive sur les emballages et leurs déchets (PPWD) qui définit des mesures visant à prévenir les déchets d’emballages, à augmenter le recyclage et la réutilisation des matériaux et, en fin de compte, à mettre en place une économie circulaire.
Cet article présente les bases permettant de répondre aux questions suivantes : quels sont les objectifs et le champ d’application de ce règlement, pleinement soutenu par EUMEPS, et quelles en sont les implications pour l’industrie du PSE ?
Les déchets d’emballages en Europe
En tant qu’individus dans une société de consommation, nous sommes entourés d’emballages, que ce soit pour protéger nos appareils électroniques, pour transporter notre nourriture ou même pour protéger notre vie. La directive relative aux emballages et aux déchets d’emballages a établi sa définition actuelle de l’emballage : « tout produit constitué d’un matériau de quelque nature que ce soit, utilisé pour contenir, protéger, manipuler, distribuer et présenter des marchandises, des matières premières aux articles finis et du fabricant à l’utilisateur ou au consommateur, et utilisé comme moyen de transport et de présentation de ces marchandises au consommateur ».
L’utilisation et la diversité des matériaux d’emballage destinés aux machines de packaging et process sont pratiquement illimitées, tout comme la demande. Lorsqu’ils deviennent des déchets après utilisation, il est essentiel de réaliser un recyclage de qualité et de les réintroduire dans le processus de fabrication pour assurer la circularité des matériaux. À cet égard, le taux de recyclage des emballages en Europe a légèrement augmenté (de 63 à 64 %) et le taux de valorisation (comprenant le recyclage, la valorisation énergétique et les autres formes de valorisation) est passé de 76 % en 2009 à 80 % en 2020.
L’étude Conversio publiée par EUMEPS en 2022 souligne les taux élevés de recyclage du PSE, un matériau recyclable à 100 % : sur les emballages en PSE collectés, 38 % sont recyclés et 38 % sont valorisés énergétiquement.
Certains pays européens comme la Norvège, le Danemark, l’Autriche, la Belgique ou l’Irlande ont même des taux de recyclage supérieurs à 50 % (87 % dans le cas de la Norvège), ce qui démontre les bonnes pratiques de l’industrie européenne.
La situation s’améliore, mais il y a encore des progrès à faire, et c’est précisément le rôle du futur règlement sur les emballages et les déchets d’emballages.
Qu’est-ce que le règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages et à quoi sert-il ?
Comme indiqué ci-dessus, la directive (PPWD) fournit une définition claire de ce qu’est un « emballage », mais pas seulement. Son véritable objectif est d’établir des mesures visant à prévenir la production de déchets d’emballages et à encourager la réutilisation, le recyclage et d’autres formes de valorisation des déchets d’emballages. Elle définit également les exigences auxquelles doivent répondre tous les emballages mis sur le marché de l’UE.
Dans une prise de position publiée en janvier 2023, l’EUMEPS a affirmé son soutien à la nouvelle proposition de règlement qui vise à prévenir et à réduire les effets néfastes des emballages sur l’environnement et la santé. Dans la récente déclaration commune signée par l’EUMEPS et d’autres associations, le règlement est considéré comme une avancée majeure dans cet engagement, mais soulève également des inquiétudes quant à sa position et aux effets négatifs potentiels qu’il pourrait avoir sur l’industrie de l’emballage dans son ensemble.
Pour une harmonisation du marché juridique européen et une économie circulaire
En résumé, EUMEPS et les 120 cosignataires exhortent les législateurs (en charge de la proposition législative de la Commission européenne) à préserver l’ensemble de la base juridique du marché intérieur, qui est considérée comme la plus appropriée pour servir les objectifs environnementaux et économiques de la norme.
La chaîne de valeur de l’emballage, grâce à des investissements à grande échelle et à la libre circulation des matériaux d’emballage et des marchandises dans un marché unique européen fort, joue un rôle central dans une économie circulaire et efficace en termes de ressources. Selon les signataires, il est essentiel de permettre une collecte adéquate des déchets d’emballages pour parvenir à une économie circulaire et climatiquement neutre en Europe.
Malheureusement, ces dernières années, la chaîne de valeur de l’emballage a également connu une augmentation des exigences nationales unilatérales et divergentes en matière d’emballage (par exemple, les interdictions d’emballage, les objectifs de réutilisation et de contenu recyclé et les exigences d’étiquetage), ce qui a entraîné des obstacles sur le marché intérieur, des compromis environnementaux, des pertes d’économies d’échelle et un détournement des investissements et de la recherche et du développement. Il convient également de souligner qu’il existe une tendance à légiférer pour interdire ou limiter l’utilisation du plastique dans de nombreuses applications sans s’assurer que les matériaux de substitution ont un impact moindre sur l’environnement.
