L’obtention d’une voiture à l’étranger doit-être accompagnée d’un certificat de conformité européen CoC. En effet, pour immatriculer une voiture étrangère le propriétaire doit avoir en sa possession le CoC ou attestation de conformité.
Ainsi, le certificat de conformité atteste que le véhicule respecte les normes européennes. Cet article vous donne les renseignements nécessaires sur le certificat de conformité européen.
Types de certificat de conformité existants
Toute voiture fabriquée dispose du certificat de conformité qui lui est propre. En effet, le certificat de conformité européen est un certificat d’homologation délivré avec le véhicule neuf. Ainsi, avec l’achat d’un véhicule dans un pays européen, le particulier bénéficie d’un certificat de conformité.
Cependant, le certificat de conformité européen permet aux acquéreurs de véhicules d’avoir la garantie que son véhicule sera immatriculé en France sans autres démarches complémentaires pour une RTI à la Dreal.
Le certificat de conformité connu sous le nom de CoC est une pièce indispensable pour les formalités d’immatriculation de tout véhicule acheté à l’étranger.
La préfecture ANTS le réclame pour s’assurer des caractéristiques de la voiture importée et pour délivrer la carte grise du véhicule.
Utilité du certificat de conformité européen
Le certificat de conformité européen fonctionne comme un contrôle technique, mais contient plus d’informations sur le véhicule.
En effet, le certificat de conformité renseigne toutes les données du véhicules telles que la taille des pneumatiques , le modèle, le numéro de série, la couleur, la marque de voiture, la marque des portières et le modèle des pneus. Ces renseignements fournis aux agents de sécurité permettront de reconnaître facilement le véhicule en cas de perte.
Les informations mécaniques et techniques que renferme le certificat de conformité européen donnent également un coup de main aux réparateurs.
Ainsi, en cas de réparation du véhicule détenteur du certificat de conformité, le mécanicien auto sait quelle technique employée ? Le certificat de conformité est cependant la carte grise du véhicule.
Pièces à fournir pour l’obtention du certificat de conformité européen
Toutes les informations que détient le certificat de conformité européen émanent des travaux du service d’homologation.
Ainsi, le service d’homologation des pays européens délivre après achat du véhicule à l’étranger le certificat de conformité.
Ce dernier qui sert en général de carte grise pour le véhicule rend son utilisation facile hors du territoire européen facile au particulier.
Cependant, en cas de perte du certificat de conformité, le service d’homologation est toujours disponible à en fournir un autre.
À cet effet, pour l’obtention d’un autre certificat il va falloir que le particulier fournisse certains papiers. La structure chargée de la délivrance appelée service d’homologation exige quelques pièces convaincantes.
En outre, le particulier devra fournir une pièce d’identité en cours de validité prouvant sa nationalité au service d’homologation.
Ensuite, la facture d’achat que lui avait procuré la structure de vente et une attestation de paiement des taxes d’importation de sa voiture.
À ces trois papiers, le particulier devra ajouter le certificat d’immatriculation du véhicule importé, l’attestation du contrôle technique de la douane européenne.
Tout ceci, sans oublier la déclaration de perte qui devra s’en procurer du poste de police de son pays. Aussi tout autre document reçu lors de la délivrance de la marchandise devra être joint au dossier avec une note de demande bien formulée.
