Managers, attention au risque pénal

Le Site de Capital.fr nous propose ici quelques conseils à l'attention des managers et des cadres pour se prémunir des problèmes juridiques.

Face à la judiciarisation croissante de la société, Michel Soriano, spécialiste du management, publie un guide de bonne conduite à l’attention des cadres et autres chefs d’entreprises pour éviter de finir devant un tribunal.

"Aujourd’hui, plus que jamais, les dysfonctionnements, les manquements, les défaillances sont légions dans l’entreprise et se terminent immanquablement… au tribunal !" Le ton est donné dès l’introduction de cet opus "Managers, vous êtes pénalement responsables !" (Ed. Maxima, 2009). Sur la seule année 2009, près de 40.000 infractions à la législation économique et financière ou au droit du travail ont été condamnées.
Cadres, chefs de service, PDG… tous les échelons de la hiérarchie sont concernés car ils ne mesurent pas forcément l’ampleur de leurs responsabilités. Pour éviter aux cadres et aux chefs d’entreprises de se retrouver sur le banc des accusés Michel Soriano, spécialiste du management, dresse l’inventaire des 67 bonnes pratiques à mettre en place, rappels des lois et exemples de jurisprudence à l’appui. Petit tour d’horizon de quelques conseils-clés.

Harcèlement : garder des traces
Il ne faut pas s’attaquer à la personne, mais à l’inadéquation entre la personne et le travail qui lui est demandé. "L’ennemi, c’est le problème, pas le collaborateur, martèle Michel Soriano. Les brimades sont inutiles car elles n’auraient pour seul résultat que de briser la personne". Autre règle en matière de management : "conserver des traces, recommande-t-il. Il faut garder dans un dossier toutes les justifications de toutes les sanctions, décisions ou remarques faites ou prises au bénéfice ou à l’encontre d’un ou de salariés".

Pratiques commerciales : rester prudent
Le maître mot en matière commerciale : bannir les pratiques douteuses. Dans les publicités ou les discours commerciaux, il convient de "ne rien dire d’autres que des choses vraies qui ne puissent être contestées ou qui ne soient pas susceptibles d’induire en erreur", sous peine d’être condamné pour publicité mensongère.

Une responsabilité environnementale trop peu connue
Depuis 2002, le nombre de condamnations pour atteintes à l’environnement augmente. Plus de 3.500 entreprises ont été épinglées en 2007. La vigilance est donc de mise. "Aucun rejet ou effluent ne peut être libéré dans la nature sans que son innocuité totale n’ait été vérifiée par au moins deux responsables", rappelle l’auteur, qui cite l’exemple de ce directeur d’une usine d’épuration condamné à 2 mois d’emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d’amende pour pollution des eaux par débordement des boues. En lisant cet ouvrage, nombre de managers devraient prendre la mesure de responsabilités souvent insoupçonnées.

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