Analyse des Accords signés dans les entreprises de plus de 1000 salariés
Prévention des Risques psychosociaux - Avril 2011 - Direction Générale du Travail
PRESENTATION DU CONTEXTE DE L’ETUDE
1.1 Plan d’urgence mis en place en octobre 2009
Confronté en 2009 à l’actualité des suicides au sein de France Telecom, mais aussi dans certaines autres grandes entreprises, le ministre du travail a lancé un plan d’urgence pour la prévention du stress au travail qu’il a présenté au Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT) du 9 octobre 2009.
Ce plan était structuré autour des éléments suivants :
-
Incitation à l’ouverture de négociations sur la prévention du stress dans toutes les entreprises de plus de mille salariés avant le 1er février 2010
Il s’agissait d’accélérer la transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le stress au travail du 2 juillet 2008, étendu par arrêté du 23 avril 2009, et de développer le dialogue social au niveau le plus opérationnel : celui de l’entreprise. Les pouvoirs publics ont souhaité privilégier l’incitation et la concertation plutôt que l’institution de nouvelles contraintes règlementaires.
-
Développement d’actions d’information et d’accompagnement des PME sur les RPS
Afin de relayer les orientations du plan et de sensibiliser également les entreprises de moins de mille salariés à la prévention des risques psychosociaux (RPS), des séminaires ont été organisés dans chaque région par les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) en lien avec le réseau régional de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT), les services régionaux des Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et les services de santé au travail. Ces séminaires ont visé prioritairement les entreprises et établissements de plus de 200 salariés. 5500 participants ont été réunis.
Parallèlement, un espace dédié aux RPS a été créé sur le site du Ministère du travail, travaillermieux.gouv.fr, en vue d’outiller les entreprises sur la compréhension et la prévention des RPS et de mettre à leur disposition des points de repères, questionnaires, témoignages, cas d’entreprise, etc. Le site est régulièrement mis à jour et fait actuellement l’objet de 300 visites quotidiennes.
· Prise en compte des RPS lors de tout processus de restructuration engagé dans les entreprises.
Les restructurations et plus généralement les changements dans l’entreprise, sont clairement identifiés comme porteurs de RPS de par le sentiment d’insécurité qu’ils génèrent. Afin de préserver la santé des salariés, le ministre chargé du travail a demandé que cette dimension soit prise en compte, en amont, par les entreprises qui s’engagent dans un processus de restructuration.
En cas de plan social, les actions doivent viser non seulement les salariés dont le contrat de travail est rompu mais aussi ceux dont le contrat est maintenu.
En 2011, une réflexion sera conduite sur les recommandations à prendre en compte de façon opérationnelle dans les processus de restructuration et de changement pour prévenir et prendre en compte les risques d’atteinte à la santé. Elle associera les préventeurs et s’appuiera d’une part sur les préconisation du rapport HIRES, d’autre part sur les pratiques observées au sein d’entreprises qui ont pris en compte cette dimension des RPS lors d’opérations de restructuration impliquant ou non des réductions d’effectifs.
Création d’une cellule spécialisée sur les questions de prévention des RPS
Pour assurer la mise en œuvre et le suivi du plan d’urgence, une cellule placée auprès du Directeur général du travail, a été créée dès décembre 2009. Elle a pour mission l’impulsion et la coordination des actions de prévention des RPS. Elle est chargée de proposer toute initiative en ce sens et de coordonner la mise en oeuvre des actions décidées au niveau national en lien avec les services déconcentrés du travail, les organismes de prévention et les partenaires sociaux.
Elle assure l’organisation et l’analyse des remontées d’informations des services déconcentrés ainsi que le suivi de la négociation collective sur les RPS. Elle participe également aux travaux de repérage et à la diffusion des bonnes pratiques et outils dans les branches et les entreprises.
Tous les éléments de ce plan ont été repris dans le cadre du Plan Santé au Travail 2010-2014 (PST2) qui a fait des RPS un risque prioritaire.
1.2 Suivi des négociations dans les entreprises de plus de 1000 salariés
Le 10 décembre 2009, le directeur général du travail a adressé une lettre à près de 1300 entreprises les invitant à engager des négociations sur le stress et à réaliser un diagnostic en vue d’aboutir à un accord ou un plan d’actions concerté avec les représentants du personnel. La rubrique RPS du site « travailler-mieux » propose des définitions, interviews, outils, exemples d’accords, etc. pour aider et accompagner les entreprises dans leurs négociations. Afin de valoriser les initiatives prises sur le sujet, la liste des entreprises ayant signé un accord ou mis en place un plan d’actions concerté est accessible sur « travailler-mieux » et mise à jour lorsqu’une entreprise en fait le signalement.
Un premier bilan de la situation de ces négociations a été présenté au COCT le 24 février 2010 et a permis de constater une dynamique significative des entreprises sur cette thématique. Lors de cette même réunion, le ministre chargé du travail avait répondu favorablement aux partenaires sociaux qui avaient demandé un bilan qualitatif des accords signés. Depuis cette date, les entreprises continuent à renseigner la base informatique mise à leur disposition. Les mises à jour ont été régulières et significatives jusqu’en juillet 2010. A partir du mois d’août elles n’ont plus représenté qu’une dizaine de mises à jour mensuelles jusqu’en octobre 2010.
L’analyse présentée ci-dessous a porté sur les accords collectés par la cellule RPS entre le 1er décembre 2009 et le 30 octobre 2010. Au total, 234 accords ont été référencés et 250 plans d’actions concertés ont été déclarés. Il aurait été intéressant de conduire cette même analyse sur les plans d’actions mais le dispositif mis en place ne prévoyait pas le dépôt par l’entreprise des plans d’actions en DIRECCTE. Par conséquent, seuls les accords déposés ont pu faire l’objet d’une analyse.
SOMMAIRE
1. PRESENTATION DU CONTEXTE DE L’ETUDE
-
Plan d’urgence mis en place en octobre 2009
-
Suivi des négociations dans les entreprises de plus de 1000 salariés
2. METHODOLOGIE DE L’ANALYSE DES ACCORDS CONCLUS
-
Elaboration de la grille d’analyse
-
Méthode d’analyse
3. RESULTATS DE L’ANALYSE : DONNEES GENERALES
4. RESULTATS DE L’ANALYSE : DONNEES THEMATIQUES
-
Les préambules
-
Le niveau de la négociation et le périmètre des emplois couverts
-
L’engagement des directions générales
-
Le pilotage et le suivi des étapes
-
L’information des salariés
-
Le pré-diagnostic et les indicateurs
-
Le diagnostic proprement dit : l’évaluation des facteurs de RPS
-
Les axes du programme d’actions
-
Les dispositions relatives à l’encadrement
-
L’expression directe des salariés
-
La prise en compte de la problématique des changements
-
Les modalités de suivi de l’accord et/ou du programme d’actions
5. CONCLUSIONS
Consulter le rapport complet sur le site du gouvernement "Travailler Mieux" : www.travailler-mieux.gouv.fr
A consulter également : RPS | Bilan des accords signés dans les entreprises de plus de 1000 salariés paru sur le site d'info expoprotection
|
