Parution du plan Santé au travail 2010-2014

Parution du plan Santé au travail 2010-2014
Le 30/07/2010 sur le site du Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique

La prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est l’un des fondements de notre système de protection sociale et de relations professionnelles. C’est une condition du progrès économique et social.

Le premier Plan Santé au Travail 2005-2009 avait pour objectif affiché de réformer le dispositif national de prévention des risques professionnels. Il a ainsi permis de donner une visibilité politique aux objectifs publics en matière de santé et de sécurité au travail. En affichant des priorités claires, en renforçant les moyens d’intervention de l’administration du travail et en particulier de l’inspection du travail, en développant la connaissance et l’évaluation des risques professionnels, ce plan a constitué une avancée pour le développement de la politique de santé au travail.

Cet élan doit être poursuivi et renforcé : l’objectif de développement de la santé et du bien-être au travail, et d’amélioration des conditions de travail constitue un enjeu majeur pour notre politique sociale dans les années à venir.

Le nouveau Plan Santé au Travail s’inscrit dans cette démarche :

• en recherchant des synergies avec l’ensemble de ces plans et avec les conventions de gestion et les contrats de progrès des organismes de sécurité sociale, notamment la COG AT-MP, et des autres acteurs institutionnels de la prévention ;
• en mobilisant les organisations professionnelles et syndicales ;
• en plaçant les entreprises - chefs d’entreprise et cadres dirigeants, salariés et institutions représentatives du personnel, au centre de la stratégie qu’il décline.

La démarche d’élaboration de ce PST2 a été largement participative. (...)

Les constats

• le nombre des accidents du travail stagne à un niveau trop élevé d’environ 700 000 par an (dont plus de 44 000 accidents graves) ;
• pour le seul régime général, les maladies professionnelles ne cessent d’augmenter ; on en comptait entre 15 et 20 000 de plus par an à la fin du siècle dernier et le rythme est désormais de plus de 40 000 On en a compté plus de 43 000 en 2007 et plus de 45 000 en 2008 ;
• plus d’une personne par jour meurt d’un accident du travail (569 décès en 2008) ou suite à une maladie professionnelle (425 décès en 2008) ;
• plus de 13 % de la population active sont aujourd’hui exposés à au moins un agent cancérogène.

Les enjeux du PST2
Fort de ces constats, il apparaît évident que le combat pour l’emploi engagé du fait du ralentissement économique conjoncturel doit aller de pair avec la volonté commune de tout faire pour assurer à chacun la préservation de son intégrité physique et psychique, son bien être au travail, et le bénéfice de conditions de travail de qualité.

Cette promotion de la qualité des emplois doit être un axe prioritaire de notre politique sociale. Le gouvernement y accorde d’autant plus d’importance que la santé au travail et l’amélioration des conditions de travail sont tout à la fois une clef de la performance économique et sociale et de la compétitivité, une exigence pour le recrutement et le développement de l’emploi dans certains secteurs professionnels, enfin une condition du maintien en activité des salariés les plus âgés et de la valorisation de leur expérience.

La prévention des risques professionnels est également un facteur clé d’efficacité économique et de compétitivité pour les entreprises.(...)


Le PST2 doit avoir, pour les prochaines années, deux objectifs majeurs :

• Diminuer les expositions aux risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles avec une stabilisation du nombre des maladies professionnelles et une baisse de 25% des accidents du travail.
• Développer une politique de prévention active contre des risques clairement identifiés et au profit des secteurs professionnels ou des publics les plus sensibles.

Le PST2 se caractérise par la volonté d’accentuer fortement l’amélioration des conditions de travail, notamment pour les entreprises de moins de 200 salariés, pour les travailleurs fragilisés en raison de leur situation de travail (intérim, sous-traitance…) ou encore face à des risques émergents ou à des mutations technologiques.

Dans ce but, quatre axes d’intervention majeurs ont été identifiés :

• Développer la production de la recherche et de la connaissance en santé au travail dans des conditions de pérennité, de visibilité et de rigueur scientifique, et en assurer la diffusion opérationnelle, jusqu’aux entreprises et à leurs salariés.
• Développer les actions de prévention des risques professionnels, en particulier des risques psycho-sociaux, du risque chimique, notamment CMR et neurotoxiques, et des troubles musculo-squelettiques.
• Renforcer l’accompagnement des entreprises dans leurs actions de prévention, en s’attachant tout particulièrement aux entreprises de 11 à 49 salariés, souvent dépourvues de représentation du personnel, mieux les informer des enjeux de la prévention et leur procurer les outils indispensables.
• Assurer, au travers de la mise en oeuvre de la réforme des services de santé au travail, la place de ces acteurs dans la stratégie de prévention, et renforcer la coordination et la mobilisation des différents partenaires, tant au niveau national que dans les régions.

L’objectif consistant à se rapprocher le plus possible d’un objectif de 100% de mise en place de ce document dans les entreprises doit être suivi.

Accéder aux documents :

• Trame - Présentation du Projet de Plan Santé au Travail N°2 - 15/01/2010
• Dossier de Presse sur le Plan Santé au Travail 2010-2014 - 15/01/2010