Les risques psychosociaux entrent dans le champ de la santé au travail. Ils constituent un risque professionnel parmi d’autres. Quels en sont les contours et les actions à conduire ? - Une publication d’ Hervé Lanouzière, Conseiller technique à la sous-direction des conditions de travail, Direction générale du travail dans la Semaine Sociale Lamy du 21 février 2011. n° 1480.
Introduction
La prévention des risques psychosociaux (RPS) est devenue une des priorités des pouvoirs publics sans qu’aucun texte nouveau ne soit venu fixer un cadre réglementaire à partir duquel orienter l’action. Ceci a beaucoup décontenancé. C’est pourtant le propre de tous les risques dits émergents, et en tout cas statistiquement les plus préoccupants, que de ne pas être régis par un décret spécifique. Les troubles musculo-squelettiques (TMS), responsables du plus grand nombre de maladies professionnelles en France, ou les accidents routiers, première cause d’accident mortel au travail, ne font pas l’objet de dispositions particulières alors que les nuisances dues au bruit, aux vibrations, aux machines et aux agents chimiques dangereux sont strictement encadrées. Cet apparent paradoxe est en partie lié à la complexité des facteurs en cause. Chacun s’accorde à dire que les TMS sont des risques plurifactoriels nécessitant une approche pluridisciplinaire. Quant au risque routier, il se passe pendant le temps et à l’occasion du travail mais hors du périmètre de l’entreprise. Il dépend donc de paramètres qui, en première analyse, échappent à cette dernière.
Les RPS, enfin, ont la palme de la complexité. Ils sont à la fois plurifactoriels et particulièrement poreux, car ils mêlent systématiquement les sphères intime et professionnelle de la personne.
Nouveaux risques
Ces « nouveaux risques » sont-ils pour autant orphelins de textes ? Existe-t-il des carences réglementaires qu’il convient de combler ? Rien n’est moins sûr. La réglementation en matière de santé et sécurité au travail s’appuie désormais entièrement sur des principes généraux de prévention, issus de directives européennes. Modifiant profondément profondément la philosophie de la prévention, leur appropriation est lente mais inexorable et commence seulement à porter ses fruits. Ces principes, en effet, ne posent plus la question de la santé au travail en termes de conformité mais d’objectifs à atteindre. Si bien que désormais, c’est le résultat qui compte, indépendamment de la nature du risque et de l’existence ou non d’un texte particulier.
S’agissant des RPS, nous avons pris l’habitude de dire qu’ils sont « un risque particulier qu’il faut traiter comme les autres ». Mais il faut s’empresser d’ajouter qu’ils sont aussi « un risque comme les autres qu’il faut traiter de manière particulière ».
Au-delà de la formule, cela signifie que si les RPS entrent indubitablement dans le champ de la santé au travail, ils intéressent tout autant le champ du dialogue social, justifiant en cela un mode de réponse particulier. Car ce que la recherche des trois dernières décennies et les rapports de synthèse plus récents ont bien mis en évidence, c’est que les ressorts de la prévention résident en grande partie dans la capacité et la volonté de tous les acteurs de l’entreprise de renouer le dialogue social autour de ce qui pose problème dans l’entreprise.
Que l’on parle de qualité du travail ou de qualité de vie au travail, il s’agit de trouver, sinon un consensus, au moins un compromis sur la façon de réaliser ce travail de manière satisfaisante pour tous. Toutefois, ce n’est pas de cette dimension que nous traiterons dans cet article, ni encore moins, de celle qui a trait à la question du bien-être. Sans ignorer les écueils qui consisteraient à aborder exclusivement la question sous l’angle réducteur de la santé mentale, nous nous en tiendrons ici à la réalité juridique qui oblige à considérer les RPS comme un risque professionnel parmi d’autres ce qui permet d’en circonscrire les contours en termes de responsabilité et les conséquences en termes d’actions à conduire.
SOMMAIRE
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Les principes généraux de prévention comme principe général d'action
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Pourquoi aborder les risques psychosociaux comme un risque professionnel ?
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Comment évaluer les risques psychosociaux ?
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Comment traduire les risques psychosociaux dans une démarche de prévention ?
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Comment traduire la démarche de prévention dans un plan d'action ?
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Comment articuler l'approche risque et l'approche "bien-être" ?
Extrait :
« Combattre le risque à la source » consiste à travailler sur l’organisation du travail mise en place et, notamment, sur la façon dont sont allouées les ressources en fonction de la charge de travail
L’employeur doit veiller à l’adaptation des mesures de prévention pour tenir compte du changement des circonstances. Ce principe, un des plus méconnus, induit la proactivité, c’est-à-dire l’obligation d’agir en dehors de toute modification réglementaire
Le plan d’action doit comprendre des mesures d’ordre technique, d’ordre organisationnel et d’ordre individuel, à court, moyen et long terme. L’écueil serait de s’en tenir au court terme. La faute serait de tout remettre au long terme.
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