Pénibilité au travail : 2 décrets publiés au Journal Officiel

Article de Stéphane Bonnegent paru sur Intelligence RH le 11/07/2011

Question centrale au cœur de la réforme des retraites 2010, la prise en compte de la pénibilité au travail est aujourd’hui une réalité. Deux décrets publiés au Journal Officiel du 9 juillet 2011 apportent notamment des précisions sur la mise en place d’accords ou de plans d’action relatifs à la prévention de la pénibilité dans les entreprises de plus de 50 salariés.

La loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoyait certaines mesures de prises en compte de la pénibilité au travail dans les entreprises. A ce titre, toutes les entreprises employant au moins 50 salariés devront être couvertes par un accord ou un plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité à compter du 1er janvier 2012.

A défaut, ces dernières seront redevables d’une pénalité égale à 1 % de la masse salariale, dont le produit sera affecté à la branche Accident du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP).

Deux décrets récemment publiés apportent des précisions concernant la mise en œuvre pratique de ces accords ou plans d’action :

• le décret n° 2011-823 du 7 juillet 2011 relatif à la pénalité pour défaut d’accord ou de plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité : ce texte précise les conditions d'application de la pénalité 1 %.
  
• le décret n° 2011-824 du 7 juillet 2011 relatif aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilité : ce texte précise le seuil de salariés exposés au-delà duquel de tels accords ou plans d'action sont obligatoires ainsi que le contenu de ces derniers.
  

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