Dépèche de l'AFP de Anne-Pascale REBOUL du 17 Mars 2010
La question du stress au travail est en train d'occuper un nouveau terrain, celui des tribunaux, alors que les menaces de procès de salariés et l'opprobe de l'opinion publique en cas de condamnation obligent les entreprises à agir.
Concernant France Télécom, l'inspection du travail a transmis à la justice des éléments sur un possible "homicide involontaire par imprudence", après le suicide d'un salarié à Besançon en 2009.
Chez Renault, le suicide à son domicile d'un salarié du Technocentre de Guyancourt (Yvelines) en 2007 vient d'être reconnu comme accident du travail par le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Versailles et la famille peut désormais demander la reconnaissance d'une éventuelle "faute inexcusable" du constructeur.
17% des directeurs des ressources humaines d'entreprises de moins de 250 salariés et 22% des DRH d'entreprises plus importantes mentionnent leur souci de prévenir les risques judiciaires pour justifier l'importance du bien-être au travail, selon le dernier baromètre Ifop pour Malakoff Médéric en septembre 2008.
D'après Jean-Ange Lallican, de l'Association nationale des DRH, "tout le monde est sur le qui-vive" d'autant que "les tribunaux vont dans le sens de la vague".
 Les remous autour du classement mi-février par le ministère du Travail des entreprises en fonction de leurs efforts de prévention du stress ont été révélateurs. Aux yeux d'experts, figurer sur les listes rouge ou orange pouvait "donner une indication à un juge". La publication de ces listes a d'ailleurs été retirée rapidement.
Selon l'avocat d'affaires Sylvain Niel, "les entreprises ne peuvent rester passives et ne pas engager de démarches de prévention car ce serait prendre une responsabilité trop forte".
Au civil, il y a une "explosion" des déclarations d'accidents du travail ou de maladies professionnelles liés au stress car "les salariés songent à le demander et il est moins difficile qu'auparavant de faire admettre un lien avec le travail, le déni étant tombé", observe Michel Ledoux, avocat en droit social.
Or les cotisations sociales de toute entreprise de plus de dix salariés augmentent en cas de hausse du nombre d'accidents du travail et maladies professionnelles de leurs salariés, à qui est versée une indemnisation.
En outre, la victime ou ses ayants droit peuvent faire un recours contre l'employeur pour "faute inexcusable" s'ils estiment que celui-ci avait ou aurait dû avoir conscience du danger et qu'il n'a pas pris les mesures de prévention ou protection nécessaires.
La reconnaissance d'une "faute inexcusable" a pour effet de majorer la rente versée, qui incombe alors à l'employeur, et il peut devoir réparer les préjudices subis (souffrances physiques, morales, esthétiques...), jusqu'à hauteur de 100.000 euros couramment.
Quant au plan pénal, la jurisprudence sur le stress au travail se développe peu à peu. Tant les personnes que les entreprises peuvent être poursuivies pour harcèlement moral, même si ces dernières le sont encore peu. "On ne peut exclure dans les prochaines années des condamnations pour mise en danger de la vie d'autrui ou homicide involontaire", projette Me Niel.
Enfin au plus haut niveau, la Cour de cassation a rendu une série d'arrêts qui ont durci la responsabilité de l'employeur en cas de harcèlement. Notamment en novembre 2009, elle a estimé qu'une méthode de gestion du personnel peut être considérée comme un harcèlement moral à l'égard d'un salarié.
Me Ledoux relativise cependant les enjeux judiciaires: "ce ne sont pas tellement les condamnations en soi qui font peur aux entreprises mais le risque médiatique".
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